Entre les soussignés

Camille Nédélec
Entrepreneur individuel – non soumis à la TVA

Siège social : 10 allée Kerayen – 29000 Quimper

SIRET : 79509899500025

Adresse électronique : contact@camillenedelec.com

Site internet : https://www.camillenedelec.com

Ci-après dénommé « le Vendeur »,

D’une part,

Et

Toute personne physique ou morale procédant à l’achat d’un produit ou à la réservation d’une prestation proposée sur le site www.camillenedelec.com,

Ci-après dénommée « le Client »,

D’autre part.

Il a été convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et des réservations de prestations réalisées par Camille Nédélec via le site internet www.camille nedelec.com.

Le Vendeur propose notamment :

• des produits physiques (sprays de purification, encens et autres articles proposés sur la boutique en ligne) ;
• des contenus numériques téléchargeables (audios de voyages guidés au tambour chamanique) ;
• des réservations de stages, retraites et autres événements organisés par Camille Nédélec.

Les caractéristiques essentielles, le prix et les modalités propres à chaque produit ou prestation sont présentés sur le site internet.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute commande ou réservation et les accepter sans réserve.

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de produits et de la réservation de prestations proposées sur le site www.camillenedelec.com.

Elles s’appliquent à toute commande ou réservation effectuée par le Client, sauf conditions particulières expressément convenues entre les parties.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site internet www.camillenedelec.com.

Elles concernent :

• les produits physiques ;
• les contenus numériques téléchargeables ;
• les réservations de stages, retraites et autres événements proposés par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande ou de la réservation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande et les accepter sans réserve.

Les informations enregistrées lors de la commande constituent la preuve des transactions intervenues entre les parties, sauf preuve contraire.

Article 3 – Produits et prestations proposés

Le Vendeur propose à la vente, via son site internet, différentes catégories de produits et prestations.

3.1 Produits physiques

Le site propose notamment des produits physiques tels que des sprays de purification, encens et tout autre article présenté sur la boutique en ligne.

Les produits physiques proposés sur la boutique, notamment les sprays et encens, sont destinés à un usage spirituel et d’ambiance. Ils ne constituent ni des produits cosmétiques ni des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, prévenir ou guérir une maladie. Ils doivent être utilisés conformément aux indications et précautions figurant sur leur fiche produit et/ou leur emballage.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Elles n’ont toutefois pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les produits physiques proposés sur la boutique sont fabriqués artisanalement. En raison de leur mode de fabrication et de la nature des matières utilisées, de légères variations de couleur, d’aspect, de texture, de forme ou de finition peuvent exister d’un produit à l’autre. Ces variations, inhérentes au caractère artisanal des produits, ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent ni leur nature, ni leur qualité, ni leur usage.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement des sommes versées.

3.2 Produits numériques

Le Vendeur propose également des contenus numériques téléchargeables, notamment des audios de voyages guidés au tambour chamanique.

Ces contenus sont destinés exclusivement à un usage personnel du Client.

Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du Vendeur est strictement interdite.

3.3 Stages et retraites

Le Vendeur organise également des stages, retraites et autres événements dont les caractéristiques, modalités d’inscription, dates, lieux et tarifs sont précisés sur le site internet.

Toute réservation est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente ainsi qu’aux éventuelles informations spécifiques figurant sur la page de présentation de l’événement concerné.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site internet au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les produits et prestations seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande ou de la réservation.

Les frais de livraison applicables aux produits physiques sont précisés avant la validation de la commande.

Le paiement s’effectue exclusivement en euros.

Article 5 – Commande

Toute commande ou réservation effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.

Le processus de commande comprend notamment les étapes suivantes :

• sélection du ou des produits ou prestations ;
• vérification du récapitulatif de commande ;
• acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
• validation de la commande avec obligation de paiement ;
• règlement sécurisé.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou réalisée de mauvaise foi.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue exclusivement via la plateforme sécurisée Stripe.

Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande, sauf dispositions particulières prévues pour certains stages ou retraites.

Les données bancaires du Client ne sont jamais conservées par le Vendeur.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire ou par Stripe, la commande sera automatiquement annulée.

Pour certaines retraites ou certains stages, un paiement échelonné peut être proposé. Les modalités de règlement sont alors précisées lors de la réservation.

Le solde devra être intégralement réglé au plus tard 14 jours avant le début de la prestation, sauf accord particulier entre les parties.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’accepter, à titre exceptionnel, un échéancier de paiement différent après échange avec le Client.

Article 7 – Livraison des produits physiques

Les produits physiques sont livrés exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai indicatif d’expédition est de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de la réception du paiement.

Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter ce délai. Toutefois, celui-ci est communiqué à titre indicatif et peut être prolongé en cas de force majeure ou circonstances indépendantes de la volonté du Vendeur.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis lors de sa réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou détérioré) devra être signalée au transporteur ainsi qu’au Vendeur dans les meilleurs délais.

Les risques de perte ou de détérioration des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci prend physiquement possession des produits.

Article 8 – Produits numériques

Les contenus numériques proposés sur le site sont accessibles par téléchargement après validation du paiement.

Le Client est seul responsable du téléchargement, de la conservation et de la sauvegarde des fichiers mis à sa disposition.

Les contenus numériques sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, partage, revente, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, est strictement interdite.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que l’exécution du contrat débute dès la mise à disposition du contenu numérique. En validant sa commande, il donne son accord exprès à cette exécution immédiate et renonce à son droit de rétractation.

En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé une fois le contenu numérique mis à disposition du Client.

Article 9 – Réservation des stages et retraites

Les stages, retraites et autres événements proposés sur le site font l’objet d’une réservation préalable.

Les caractéristiques de chaque événement (programme, dates, lieu, tarifs et conditions particulières) sont précisées sur la page de présentation correspondante.

La réservation devient définitive après réception de l’acompte demandé.

Cet acompte a pour objet de garantir la place du participant et de permettre l’organisation de l’événement. Il reste acquis au Vendeur en cas d’annulation par le Client, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Le solde de la prestation devra être réglé au plus tard 14 jours calendaires avant le début du stage ou de la retraite.

Le Client peut solliciter un paiement échelonné, sous réserve de l’accord préalable du Vendeur.

À défaut de règlement du solde dans le délai prévu, le Vendeur pourra annuler la réservation, sans remboursement de l’acompte déjà versé.

En cas d’annulation par le Client, les sommes versées demeurent acquises au Vendeur, sauf cas de force majeure dûment justifié ou accord exceptionnel du Vendeur.

En cas de force majeure empêchant l’organisation du stage ou de la retraite, le Vendeur pourra proposer un report de l’événement. Si ce report n’est pas possible, les sommes versées seront remboursées, sans qu’aucune indemnité complémentaire ne puisse être réclamée.

Constituent notamment des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale du contrat, tels qu’une catastrophe naturelle, une décision administrative, une hospitalisation d’urgence, un accident grave ou le décès d’un proche.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Les produits devront être retournés, à la charge du Client, dans leur état d’origine, complets et si possible dans leur emballage d’origine.

Le remboursement des sommes versées interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis par téléchargement lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

Les dispositions particulières relatives aux stages et retraites figurent à l’article 9 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 11 – Garanties légales

Les produits physiques vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais afin de convenir des modalités de traitement de sa demande.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 12 – Responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre afin d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site internet.

Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité temporaire du site ou de tout événement indépendant de sa volonté.

Les produits, contenus numériques, stages et retraites proposés par le Vendeur s’inscrivent dans une démarche de bien-être, de développement personnel et de découverte des pratiques chamaniques.

Ils ne constituent en aucun cas un acte médical, paramédical, psychologique ou psychothérapeutique et ne sauraient se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement délivré par un professionnel de santé.

Chaque Client demeure pleinement responsable de ses choix, de son implication et de l’utilisation qu’il fait des produits, contenus ou prestations proposés.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site internet www.camillenedelec.com, notamment les textes, photographies, illustrations, vidéos, logos, créations graphiques, contenus numériques, supports pédagogiques et enregistrements audio, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

Article 14 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande ou de la réservation sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.

Pour toute information concernant la collecte et le traitement de ses données, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 15 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur adhérera, avant l’ouverture de sa boutique en ligne, à un dispositif de médiation de la consommation.

Les coordonnées du médiateur : 

Article 16 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de protection des consommateurs.

Annexe – Formulaire de rétractation

(À compléter et à retourner uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.)

À l’attention de :

Camille Nédélec

E-mail : contact@camillenedelec.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

……………………………………………………………………

Commandé le : …………………………

Reçu le : …………………………

Nom du Client : …………………………

Adresse du Client : …………………………

Date : …………………………

Signature (uniquement en cas de notification sur papier)

…………………………